C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Le vice-président remplit les fonctions du président en cas d’absence ou d’empêchement par celui-ci d’agir.

D. 1058-91, a. 15.